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Mentions légales et données personnelles

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.hautes-vallees.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.hautes-vallees.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hautes-vallees.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L'Office de Tourisme des Hautes-Vallées RD1091 - 05230 La Grave
Responsable publication : L'Office de Tourisme des Hautes-Vallées
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : direction@hautes-vallees.com
Hébergeur : Agence Web Net-Rezo - Sainte Marguerite - 05120 Saint Martin de Queyrières - contact@netrezo.com
Délégué à la protection des données : NC

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.hautes-vallees.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.hautes-vallees.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.hautes-vallees.com/ est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Services fournis

Le site internet https://www.hautes-vallees.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.hautes-vallees.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.hautes-vallees.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hautes-vallees.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hautes-vallees.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.hautes-vallees.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle 

L'Office de Tourisme des Hautes-Vallées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Le site utilise des informations provenant de la base de donnée APIDAE sous forme d'API, les données mises à jour sont sous la responsabilité de l'éditeur des données en l'occurence l'Office de Tourisme contributeur.

Crédits Photos

Voici les différents photographes ayant donné le droit d'utilisation de certaines de leurs photos à Office de Tourisme des Hautes-vallées pour l'illustration du site internet : Aurélien Papa – Designatic - Iain MacMillan – Ski Canada - Colin Samuels- Chrigl Luthy - Taka Nakanishi- Michiel Rotgans - Mathis Morattel - Jérome Josserand - Ben Hodson - Michel Ducroux - Magali Albert - Alpin Design - Joêlle Courant- Maison des Bêtes à Laine - Refuge du Pic du Mas de la Grave - Bureau des Guides de La Grave - Roger Brunet - Gergia Zurano - Marie Devalle - Antoine Allier - Oliver Chétien - Maryline Pomard - Laure Guillaud - Jenny Selberg - Pixabay

Responsabilité

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

L'Office de Tourisme des Hautes-Vallées agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

https://www.hautes-vallees.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

'Office de Tourisme des Hautes-Vallées ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.hautes-vallees.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Office de Tourisme des Hautes-Vallées se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

L'usager est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Hautes Vallées collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
L'entreprise, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Utilisations des données personnelles :

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par Hautes Vallées et son prestataire Netmédia qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.

Données collectées :

1. Formulaires de contact 

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de deux ans à compter de leur réception.

2. Cookies de session et de mesures d’audience

La navigation sur ce site provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Lors de votre visite sur le site de Hautes Vallées peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Les cookies internes permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Ci-dessous la liste des cookies utilisés
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Google Analytics (ga.js) - mesure d'audience - durée : session
Google Maps - localisation entreprise - session

3. Configuration des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien désactivation. Vous pouvez également modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :
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• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de L'entreprise à l’adresse électronique suivante direction@hautes-vallees.com de Hautes Vallées, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :
Hautes Vallées
Office de Tourisme
05320 La Grave
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Conditions d'utilisation ReCAPTCHA Google

Vous reconnaissez et comprenez que l'API reCAPTCHA recueille des informations matérielles et logicielles (telles que des données sur le type d'appareil et les applications), puis les envoie à Google à des fins d'analyse. Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation du service serviront à améliorer reCAPTCHA et à des fins générales de sécurité. Elles ne seront pas utilisées par Google pour diffuser des annonces personnalisées. Conformément à la section 3(d) des conditions d'utilisation des API Google, vous vous engagez à fournir les mentions et autorisations nécessaires à la collecte et au partage de ces données avec Google dès lors que vous utilisez ces API. Pour les utilisateurs de l'Union européenne, vos clients API et vous devez respecter les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE (que vous pouvez actuellement consulter sur cette page : http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html).

Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hautes-vallees.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.